Introduction : un tournant numérique pour la santé et la sécurité au travail
À partir du 16 mars 2026, un nouvel espace numérique va transformer la manière dont les entreprises suivent et déclarent les formations en santé et sécurité au travail : le Passeport de prévention.
Ce dispositif, piloté par le ministère du Travail, s’inscrit dans le cadre de la réforme de la santé et de la sécurité au travail issue de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021.
Son objectif ? Simplifier, tracer et centraliser toutes les données relatives aux formations en santé et sécurité (SST) tout au long de la vie active des travailleurs.
Qu’est-ce que le Passeport de prévention ?
Objectifs et cadre légal de la réforme
Le Passeport de prévention vise à garantir une meilleure traçabilité des formations en SST, en facilitant la communication entre employeurs, salariés et organismes de formation.
Il découle directement de la loi du 2 août 2021 et du décret n° 2025-748 du 1er août 2025, qui fixe les modalités de déclaration, les délais et les formations concernées.
Une traçabilité renforcée des formations SST
Grâce à cette plateforme, chaque travailleur disposera d’un espace personnel sécurisé regroupant ses formations, certifications, habilitations et attestations.
Les employeurs et organismes de formation pourront y déclarer et consulter les formations suivies, ce qui permet d’éviter les doublons et de valoriser les compétences acquises.
Déploiement progressif du Passeport de prévention
Calendrier officiel 2025–2026
Le déploiement se fera en plusieurs étapes :
1er septembre 2025 : obligation de déclaration pour les organismes de formation.
Premier trimestre 2026 : ouverture des espaces employeurs.
16 mars 2026 : ouverture officielle de l’espace numérique « Passeport de prévention ».
Ouverture des espaces pour les employeurs et organismes de formation
Les organismes de formation seront les premiers à déclarer les formations délivrées, tandis que les employeurs pourront, dès 2026, enregistrer les formations internes et vérifier les déclarations externes.
Qui est concerné par la déclaration des formations santé et sécurité au travail ?
Employeurs, salariés, organismes de formation et demandeurs d’emploi
Le Passeport de prévention s’adresse à tous les travailleurs, qu’ils soient salariés, agents publics ou demandeurs d’emploi.
Il concerne également tous les employeurs et organismes de formation, publics comme privés.
Les avantages pour chaque acteur
Employeurs : conformité réglementaire et simplification des démarches.
Travailleurs : visibilité totale sur leurs compétences SST.
Organismes de formation : processus de déclaration standardisé.
Quelles formations doivent être déclarées ?
Les quatre grandes catégories de formations SST
Le décret distingue quatre catégories :
Formations obligatoires réglementaires (ex. habilitations électriques).
Formations obligatoires liées à certains postes (ex. autorisations de conduite).
Formations ayant un objectif réglementaire spécifique.
Formations non prévues par la loi mais exigées par l’obligation générale de sécurité.
Les conditions d’éligibilité fixées par le décret n° 2025-748
Une formation est déclarable si elle :
relève de la santé et sécurité au travail,
donne lieu à une attestation, certification ou diplôme,
contient des compétences transférables à un poste similaire.
Les modalités et délais de déclaration
Déclaration des formations par les organismes de formation
Dès septembre 2025, les organismes devront déclarer toutes les formations SST dans un délai de 6 mois après la fin du trimestre où la formation s’est terminée.
Déclaration et vérification par les employeurs
Les employeurs auront la possibilité de vérifier et corriger les données déclarées.
S’ils ne réagissent pas dans les délais, la formation sera automatiquement validée dans le Passeport du salarié.
Période transitoire et tolérances prévues jusqu’en 2026
Une phase transitoire est prévue jusqu’au 31 décembre 2026, permettant une prise en main progressive de la plateforme.
Un outil au service de la prévention des risques professionnels
Comment le Passeport de prévention facilite la conformité réglementaire
En centralisant les données de formation, le Passeport aide les entreprises à anticiper les péremptions et à éviter les formations redondantes.
Un gain de temps et de transparence pour les entreprises
Les employeurs disposeront d’un outil unique pour suivre la conformité de leurs salariés en matière de SST, réduisant la charge administrative.
Accompagnement et soutien des employeurs
Le ministère du Travail prévoit un accompagnement personnalisé : tutoriels, webinaires, et supports pédagogiques seront disponibles pour aider les entreprises à utiliser l’outil efficacement.
Conclusion : une avancée majeure pour la traçabilité et la prévention
La déclaration des formations santé et sécurité au travail marque une étape clé dans la modernisation du suivi des compétences professionnelles.
Grâce au Passeport de prévention, les entreprises disposent enfin d’un outil centralisé, fiable et interconnecté pour garantir la conformité et renforcer la prévention des risques.
N'hésitez pas à prendre rendez-vous avec Quentin Drevon d'Optima Prevention afin qu'il vous accompagne sur ce sujet à l'adresse quentin.drevon@optima-prevention.com