En période de fêtes, sapins givrés, enneigés ou floqués et compositions décoratives de bougies séduisent le public. Pourtant, ces produits présentent un risque réel d’inflammabilité. La loi impose donc aux professionnels un affichage clair, visible et obligatoire pour garantir la sécurité des consommateurs.
Ce que dit la réglementation
Les obligations fixées par le Décret n° 91-1175 (modifié en 2003 et 2006) s’appliquent à :
Arbres de Noël artificiels, naturels floqués, branches décorées,
Bougeoirs et compositions décoratives de bougies.
1. Avertissement obligatoire
Tout produit floqué ou recouvert d’une ou plusieurs couches doit comporter la mention légale suivante :
« Ne pas approcher d'une flamme ou d'un corps incandescent (bougies ou cierges magiques par exemple).
Ne pas laisser de guirlandes électriques branchées sans surveillance. »
Cet avertissement doit s’accompagner d’un pictogramme flamme, visible directement sur le produit ou sur sa notice.
Si aucun étiquetage n’est présent, un affichage lisible doit être apposé sur le lieu de vente.
2. Produits interdits s’ils ne respectent pas les exigences de sécurité
Il est interdit de fabriquer, vendre, importer ou distribuer :
un sapin artificiel dangereux,
une composition de bougies susceptible de propager une flamme,
un produit floqué sans étiquetage conforme.
3. Sanctions
Les infractions sont punies d’une contravention de 5ᵉ classe.
La récidive entraîne des pénalités renforcées et les personnes morales peuvent être tenues pénalement responsables.
Exigences de sécurité essentielles
Selon les annexes du décret :
Les branches de sapins artificiels doivent être conçues pour éviter toute blessure.
Les bougeoirs et compositions décoratives doivent être conçus pour ne pas s’enflammer ni propager la flamme lors d’un usage normal.
Que vous vendiez des sapins floqués, des branches décorées ou des compositions avec bougies, une règle s’impose : ne laissez aucun doute.
L’affichage de la mise en garde, du pictogramme flamme et la conformité des produits ne sont pas une option : ce sont des obligations légales destinées à protéger vos clients et à prévenir les accidents.
Une information claire, c’est une sécurité garantie.