Nouvelles règles, aides aux entreprises, obligations réglementaires… L’actualité évolue rapidement. Chaque mois, retrouvez une sélection des informations essentielles à connaître pour anticiper les changements et faciliter la gestion de votre activité de fleuriste.
1. Temps de travail : une information particulièrement intéressante
(Source : D. n° 2026-775, 13 août 2026 : JO 15 août 2026)
Le décret n° 2026-775 du 13 août 2026 clarifie les délais de réponse de l'inspection du travail pour certaines demandes relatives à la durée du travail. Le délai est fixé à 30 jours à compter de la réception de la demande.
Le texte concerne notamment :
· le dépassement des durées hebdomadaires maximales de travail ;
· la mise en place d'horaires individualisés lorsqu'il n'y a pas de représentant du personnel ;
· certaines dérogations au travail de nuit des jeunes travailleurs.
2. Incendies : une aide exceptionnelle pour certaines entreprises
(D. n° 2026-776, 14 août 2026 : JO 15 août 2026)
Une aide exceptionnelle a été créée par le décret n° 2026-776 du 14 août 2026 pour certaines entreprises de moins de 250 salariés ayant subi les conséquences des incendies de l'été 2026.
Trois conditions principales sont mentionnées dans le document :
· employer moins de 250 salariés ;
· avoir obtenu une autorisation d'activité partielle ;
· être implantée dans une zone ayant fait l'objet d'une mesure préfectorale d'évacuation ou de confinement.