Obligation de déclaration du montant net social sur la DSN : Montant net social, quelles nouveautés pour votre entreprise en 2024 ?
Depuis le 1er janvier 2024, les employeurs se voient dans l'obligation de déclarer le montant net social pour chacun de leurs salariés via la déclaration sociale nominative (DSN). Cette démarche vise à simplifier les procédures administratives et à réduire les risques d'erreur ainsi que le non-recours aux droits.
Le montant net social correspond désormais au montant exact à déclarer par les individus pour justifier de leurs ressources dans le cadre d'une demande de RSA ou de prime d'activité. Cette évolution vise à rendre les démarches plus transparentes et accessibles pour les bénéficiaires.
Titres-restaurant : la part patronale exonérée de cotisations est revalorisée en 2024
Depuis le début de l'année 2024, la limite de participation de l'employeur aux titres-restaurant exonérée de cotisations a été revalorisée, passant de 6,91 € en 2023 à 7,18 € pour l'année en cours.
Il est important de rappeler que pour bénéficier de cette exonération de cotisations et contributions sociales, la part financée par l'employeur doit se situer entre 50 % et 60 % de la valeur globale du titre-restaurant.
Par exemple, si la participation de l'employeur s'élève à 7,18 €, elle reste exonérée si la valeur globale du titre se situe entre 11,97 € (soit 60 % du titre) et 14,36 € (soit 50 % du titre).
Accueillir un stagiaire : quand la gratification est-elle obligatoire ?
Vous envisagez de recruter un stagiaire au sein de votre entreprise ? Il est essentiel de savoir que lorsque la durée du stage dépasse deux mois (ou 44 jours sur la base de 7 heures par jour ou à partir de la 309ème heure) consécutifs ou non au sein d'un même organisme d'accueil, une gratification doit être versée.
En 2024, le montant minimum de cette gratification est fixé à 4,35 € par heure de stage, avec une exonération de cotisations sociales applicable dans la limite de ce montant.
En somme, ces nouvelles annonces apportent des ajustements aux obligations des employeurs et aux droits des salariés, contribuant ainsi à la transparence et à l'équité dans les relations professionnelles.